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vendredi 27 février 2009

AZF: le tribunal décide de placer Total et Desmarest au rang des prévenus


Le tribunal correctionnel de Toulouse a décidé jeudi de placer le groupe pétrolier Total et son ex-PDG, Thierry Desmarest, au rang des prévenus au procès de l'explosion de l'usine AZF, comme le demandaient des parties civiles.

Au troisième jour d'audience, le tribunal a débattu d'une éventuelle jonction de ces demandes de comparution avec la procédure principale, pour laquelle l'ex-directeur de l'usine, Serge Biechlin, et la société Grande Paroisse, en tant que personne morale, sont jugés depuis lundi à Toulouse.

Après avoir délibéré, le tribunal a décidé la jonction des deux procédures et son président, Thomas Le Monnyer, a annoncé qu'il y avait désormais "un seul dossier et quatre prévenus".

Jusqu'à présent, Serge Biechlin et Grande Paroisse, propriétaire d'AZF et filiale de Total, étaient les deux seuls prévenus. Ils sont poursuivis pour homicides involontaires, blessures involontaires, destructions et dégradations involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie, et infractions au code du travail.

Mercredi, Me Jean Veil, avocat de Total et de Thierry Desmarest, avait plaidé l'irrecevabilité, rappelant que de nombreuses demandes de mises en examen du groupe pétrolier n'avaient pas été suivies par la justice pendant les six ans d'instruction.

Jeudi, le tribunal a décidé de renvoyer "au fond" la recevabilité des citations à comparaître de Total, repoussant cette question à la fin des débats prévue en juin.

Cette situation crée un imbroglio juridique, car Total et M. Desmarest, désormais acteurs du procès, pourraient n'avoir été que des "prévenus virtuels" durant les quatre mois d'audiences prévus si le tribunal décide in fine de déclarer irrecevables leurs citations à comparaître.

Le tribunal a été saisi de citations directes par une vingtaine de parties civiles, qui considèrent que des "négligences" de Total sont à l'origine de la catastrophe et que les deux seuls prévenus, M. Biechlin et Grande Paroisse, sont des "lampistes sans marge de manoeuvre" face à l'actionnaire.

L'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, avait fait 31 morts et des milliers de blessés.

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